Politique de confidentialité
de MonPortailRH
Pour recevoir des informations sur les Données personnelles, les objectifs et les parties avec
qui elles sont partagées, veuillez contacter le délégué à la protection des données.
1. Description de la société
NeoSpheres SAS
Paroi nord
La grande arche paroi nord
92800 Puteaux
France
Responsable : Phillipe Bloquet
Dans le cadre de l’ensemble des traitements de données effectués par MonPortailRH,
NeoSpheres se situe comme sous-traitant. Pour connaître le responsable de ces traitements
veuillez-vous adresser à votre administrateur interne.
2. Définitions
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations
permet l'identification d'une personne physique.
Utilisateur
La personne utilisant MonPortailRH qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne
concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
Organisation qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du
traitement. NeoSpheres dans la présente politique.
Responsable du traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui,
seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de
Données personnelles. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Client de
NeoSpheres.
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Service
Le service fourni par MonPortailRH conformément à la demande du client.
3. Types de Données collectées
NeoSpheres ne peut pas fournir de liste exhaustive des types de Données personnelles
collectées. Les types de données traitées dépendent des modules souscrit et des données
que les responsables de traitement ont souhaité implémenter dans ceux-ci.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées doit vous être fourni
par votre responsable de traitement. Les Données personnelles présentent dans
MonPortailRH peuvent rtre fournies par l’Utilisateur, ou, collectées par le responsable du
traitement. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par MonPortailRH sont
obligatoires et leur absence peut rendre impossible ou limiter la fourniture des Services.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités
à contacter leur responsable de traitement.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou
communiquée par l’intermédiaire de MonPortailRH.
4. Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Les données font l’objet d’un traitement informatisé.
MonPortailRH prend les mesures de sécurité appropriées afin d’emprcher l’accès, la
divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Les consultants de MonPortailRH sont soumis à une politique de confidentialité imposant
notamment d’agir uniquement sur consignes du responsable de traitement et de ne pas
divulguer de données personnelles à des tiers non impliqués dans le projet. Nous avons
également renforcé les obligations concernant les transferts, la conservation et l’utilisation des
données. Vos données seront transférées via des supports sécurisés et conservées durant le
délai nécessaire à la fourniture du service. Les accès aux données sont restreints selon les
règles définies par les responsables de traitement des sociétés clientes.
Base juridique et finalités du traitement
MonPortailRH effectue les traitements de données personnelles d’après les consignes du
responsable des dits traitements. A ce titre, les bases juridiques et les finalités de traitements
sont définies par le responsable de la société cliente.
MonPortailRH s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités définies par le
responsable du traitement.
Lieu de traitement
Selon la localisation de l’Utilisateur, ses données peuvent rtre transférées vers un pays autre
que le sien. MonPortailRH n’effectue pas de transfert de données hors Union Européenne. En
fonction des modules souscrits, les données sont hébergées en France ou en Angleterre.
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Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la
finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées ou
anonymisées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et
le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période
de conservation.
Pour le Module Recrutement, ce délai est de 2 ans, à compter du dernier contact avec le
Candidat. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par
MonPortailRH. Pour exercer leur droit, les Utilisateurs doivent s’adresser à leur administrateur
interne ou au délégué à la protection des données de leur entreprise.
MonPortailRH s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour permettre au
responsable de traitement de faciliter aux Utilisateurs l’exercice de leur droit.
5. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte
des Données
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, NeoSpheres
peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations
contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données
personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, MonPortailRH et tout service tiers peuvent
collecter des fichiers qui enregistrent les interactions (journaux système) ou utiliser à cette fin
d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données
personnelles peuvent à tout moment être demandés à NeoSpheres. Veuillez consulter les
coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de
confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs. Il est fortement recommandé de
consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée
en bas.
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